Politique de protection des données

Informations

1. Cette plateforme et ces services sont la propriété exclusive de VISIBRAIN, société Anonyme au capital de 37 711,20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 533 569 604, ayant son siège social : 9, rue Charles Fourier – 91000 Evry – France Adresse e-mail : contact@visibrain.com Téléphone : +33 1 85 08 85 90‬ Directeur de la Publication : Nicolas HUGUENIN.

2. A l’occasion de votre utilisation du Site, vos données sont collectées et traitées par VISIBRAIN, en qualité de responsable du traitement.

Préambule

3. Dans le cadre de ses activités, VISIBRAIN, en tant que responsable du traitement, est amenée à collecter et à traiter des données personnelles relatives notamment à ses fournisseurs, ses prestataires, ses partenaires, les visiteurs de son site internet. 4. Soucieuse de construire avec ces derniers des relations de confiance durables, VISIBRAIN a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

5. La présente politique a ainsi pour objet de présenter les engagements pris par VISIBRAIN en matière de protection des données personnelles.

6. VISIBRAIN s’engage auprès de ses utilisateurs au respect de leur vie privée et la protection de leurs données à caractère personnel.

Définitions

Donnée à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Exemples : le prénom, le nom, l’adresse, la fonction, l’adresse mél, un numéro de carte bancaire, un numéro d’abonné ou d’adhérent, un numéro de téléphone, mais aussi un enregistrement audio ou vidéo permettant de reconnaître la voix ou le visage d’une personne…

Données à caractère personnel particulières : il s’agit de données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Personne concernée : il s’agit de toute « personne physique identifiable ».

Exemple : une personne qui s’inscrirait sur la plateforme VISIBRAIN.

Responsable d’un traitement de données à caractère personnel : il s’agit de la personne physique, ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

VISIBRAIN est le responsable des traitements de données concernés par la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Sous-traitant : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Exemple : s’agissant de la plateforme « SaaS » qui permet aux clients de la société VISIBRAIN de réaliser une veille réputationnelle, ces derniers sont responsables du traitement et VISIBRAIN agit en qualité de sous-traitant.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Exemple : la création, le suivi puis l’archivage du compte personnel d’un internaute qui s’inscrirait via un formulaire en ligne.

Données collectées

7. Une donnée à caractère personnelle est toute information relative à une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse IP…).

• données déclaratives : les données déclaratives sont les données que vous nous fournissez dans le cadre de nos relations contractuelles ou précontractuelles ;
• données sur les inscriptions : lors de votre inscription sur notre plateforme vous nous fournissez des données telles que votre adresse de messagerie et mot de passe ;
• données sur les usages du site, de la plateforme et des services : nous collectons automatiquement certaines données lors de votre utilisation du site, de la plateforme et des services, notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou appareil mobile) et des informations relative à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du site, de la plateforme et des fonctionnalités des services ;
• données provenant de tiers : nous traitons également des données personnelles qui nous sont transférées par des sous-traitants, des prestataires ou des tiers si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent.

8. En cas d’interactions avec notre service support, des données complémentaires sont aussi collectées telles que la date, l’heure et le motif de votre prise de contact, les transcriptions de vos conversations en ligne et, au cas où vous nous appelez, votre numéro de téléphone.

9. Afin d’assurer le bon fonctionnement du service, nous déposons également un ou plusieurs cookies sur votre terminal. Pour en savoir davantage sur notre utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique cookies.

Licéité des traitements

10. Nous traitons les données uniquement dans l’une ou les conditions suivantes :

• vous (la personne concernée) y avez consenti ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ou réglementaires ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes et est mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et droits fondamentaux.

11. Nos intérêts légitimes consistent notamment en :

• l’amélioration de la connaissance marketing de nos clients ;
• l’amélioration de nos sites et services.

Finalités

12. Les données que nous collectons et traitons le sont uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• la gestion des relations avec vous, nos clients et prestataires ;
• la gestion des contrats ;
• le management de nos activités et le respect de nos obligations légales ;
• la gestion, la protection et la sécurisation des outils, de la plateforme, et du site internet ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• l’amélioration des services fournis ;
• l’innovation des services ;
• la réalisation d’opération de communication ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• la gestion des demandes au titre du droit des personnes ;
• la gestion des impayés et du contentieux ;
• la gestion des avis des personnes sur les services ou contenus ;
• la connaissance des clients.

Destinataires des données

13. Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à VISIBRAIN en sa qualité de responsable du traitement.

14. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées dans le cadre des missions qu’elles exercent puissent accéder aux données à caractère personnel.

15. Les données personnelles que nous collectons ne sont pas vendues, communiquées ou louées à des tiers.

16. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire, administrative ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour préserver les droits et intérêts de VISIBRAIN.

Transfert des données

17. VISIBRAIN ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et VISIBRAIN ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).

18. Si VISIBRAIN devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposer en Europe, ce dont elle vous informerait préalablement.

Sécurité des données

19. VISIBRAIN attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées afin de protéger vos données contre toute intrusion malveillante ou divulgation à des tiers non autorisés et restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci

Conservation des données

20. Les données sont stockées sur nos plateformes et systèmes d’information ou dans ceux de nos sous-traitants ou prestataires. Par principe nous nous engageons à choisir des sous-traitants ou prestataires respectant les critères de qualité et de sécurité les plus élevés et présentant des garanties de fiabilité, de sécurité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles.

21. De plus, nous sommes toujours à même de localiser le lieu d’hébergement de vos données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle comme la Cnil.

22. Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précédemment décrites, soit généralement la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans et 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospects.

23. Au-delà de cette ces durées, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou comptables et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

Vos droits

24. Vous disposez des droits suivants :

• droit d’information ;
• droit d’accès ;
• droit de rectification
• droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

25. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant une demande en ce sens par mail à l’adresse suivante contact@visibrain.com ou par courrier à l’adresse suivante : Visibrain, 28 boulevard Haussmann, 75009 Paris, cette demande devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité signée par vous.

26. Nous vous informons qu’à des fins de suivi et de preuve du respect de nos obligations nous conservons vos demandes d’exercice des droits pendant 6 ans pour nos échanges et au maximum un an pour la copie de votre pièce d’identité.

27. Vous êtes également informé qu’en cas de litige vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, la Cnil.

Mise à jour

28. Nous pouvons modifier cette Politique de protection des données pour refléter des exigences nouvelles ou des évolutions réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 02 04 2024